Les conditions générales de vente
Le site est la propriété de la société BELLE Ö NATUREL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de sa propriétaire.
Adresse du siège social: 61 rue Ampère 60700 Pont-Sainte-Maxence.
téléphone:06 31 69 56 68
Responsable: Catherine Vigneron
contact:catherine.vigneron133@gmail.com
Exerçant le métier d’artisan savonnier, inscrite à la chambre de l’artisanat de Compiègne. N°SIRET:95349103200017
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BELLE Ö NATUREL et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
BELLE Ö NATUREL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BELLE Ö NATUREL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par BELLE Ö NATUREL. Les commandes passées et validées le vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le MARDI suivant.
Après confirmation de commande, BELLE Ö NATUREL s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquer par le client sur le site , avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous n’êtes pas présent(e), le colis peut soit être déposé à la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison.
Si vous n’êtes pas présent et que le colis est réexpédié à BELLE Ö NATUREL, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.
Le click & collect, il permet à l’acheteur de récupérer sur place ses achats, selon un jour précis donné par BELLE Ö NATUREL.
Les moyens de livraisons utilisés permettent à l’acheteur une facilité de livraison d’un point de vue logistique, des délais rapides et une traçabilité de transport qui répondent aux attentes des clients et garantissent le succès de la boutique en ligne .Les moyens de transport sont:
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer a ses frais le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Belle Ö Naturel produits cosmétiques (Catherine Vigneron) 61 rue Ampère 60700 Pont-Sainte-Maxence France
En cas d’exercice du droit de rétractation, BELLE Ö NATUREL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client à et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
catherine.vigneron133@gmail.com
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sans ajout de la TVA selon l’article 293 B, du code général des impôts. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6.Descriptif des produits
Chaque produit est accompagné de sa fiche descriptive avec des photos qui sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, les produits étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle et de forme.
7.Les offres promotionnelles
Des offres promotionnelles peuvent s’appliquer sur les produits et seront enregistrés dans le panier à côté du bouton “APPLIQUER UN CODE PROMO“. Les promotions seront exprimés en % sur la totalité du panier , ils peuvent s’appliquer sur tous ou certains produits. Une offre promotionnelles de 10% de réduction sera appliquée pour la première commande.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BELLE Ö NATUREL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Sur le site vos paiements sont sécurisés.
Par ailleurs, BELLE O NATUREL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. BELLE Ö NATUREL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BELLE Ö NATUREL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. Garantie
La responsabilité de BELLE Ö NATUREL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers l’artisan producteur du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à catherine.vigneron133@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BELLE Ö NATUREL. De plus, BELLE Ö NATUREL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société BELLE Ö NATUREL.
12. Modification des conditions générales de vente
BELLE Ö NATUREL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiée et mises à jour par BELLE Ö NATUREL à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
